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II / Titre 2 : Composition de l´association

Article 7 : Démission - Exclusion

 

a) Démission :

Tout membre de l’Association peut s’en retirer sur démission notifiée par écrit au Bureau

b) Exclusion pour non paiement de cotisation :

Tout membre de l’Association qui n’acquitterait pas sa cotisation à son exigibilité peut être suspendu de sa qualité de membre par le Bureau après un préavis de 2 mois notifié par lettre recommandée.

c) Autres motifs d’exclusion :

Sur la proposition de deux de ses membres, le Bureau peut, statuant à la majorité des deux tiers de ses membres, prononcer l’exclusion de tout associé qui a forfait à l’honneur ou qui ne s’est pas conformé aux statuts de l’Association, ou qui a commis un acte contraire aux intérêts généraux ou collectifs de l’Association.

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