|
<< Retour à la liste complète des statuts
| II / Titre 2 : Composition de l´association |
Article 6 : Cotisation
Tout membre actif est tenu au paiement à l’Association d’une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation et ses modalités de paiement sont fixés chaque année pour l’exercice suivant par l’Assemblée Générale, sur
proposition du Bureau.
Nul ne peut participer aux délibérations des Assemblées Générales ni
prendre part aux votes y organisés, ni être éligible à aucune fonction dans
les organes de l’Association, s’il n’est pas à jour de ses cotisations exigibles.
|