<< Retour à la liste complète des statuts

Article 13 : Composition - Convocations - Compétences

a) L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Association, mais ne peuvent prendre part aux votes s’y déroulant, que les seuls membres à jour de leur cotisation.

Elle est convoquée et réunie en la forme ordinaire, une fois par an, notamment pour statuer sur les rapports, moral et financier, présentés par le Bureau, procéder aux nominations du Président et des autres membres du Bureau, pourvoir au remplacement appelé de certains d’entre eux.

L’Assemblée Générale Ordinaire autorise toutes acquisitions, ventes ou échanges d’immeubles, nécessaires à son activité et à la réalisation de son objet, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et baux de plus de 9 années.

De manière générale, l’Assemblée Ordinaire délibère sur toutes propositions figurant à l’ordre du jour et qui touchent au développement des activités de l’Association et à la gestion de ses intérêts.

b) L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie extraordinairement toutes les fois que nécessité s’en impose, à l’initiative du Bureau ou à la demande adressée au Bureau par le tiers au moins des membres de l’Association.

c) L’Assemblée Générale Extraordinaire est réunie toutes les fois qu’elle doit statuer sur des propositions de modification des statuts ou s’il y a lieu du Règlement Intérieur, à l’initiative du Bureau ou à la demande adressées au Bureau par le tiers au moins des membres de l’Association.

Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées par le Bureau précisant les points de l’ordre du jour à débattre.