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Article 12 : Réunions du Bureau

Le Bureau se réunit dans les conditions convenues au cours de sa précédente réunion ou sur convocation du Président, à l’initiative de celui-ci ou sur demande écrite, adressée à celui-ci par, au moins trois de ses membres.

Le Bureau délibère sous la présidence du Président ou, en l’absence de celui-ci, du membre désigné à cet effet par ses collègues.

Pour être valables et régulières, les délibérations du Bureau doivent réunir un quorum composé de la majorité absolue des membres constituant le Bureau.

Tout membre du Bureau peut prendre part aux délibérations de celui-ci et dispose à cet effet d’une voix.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’équipartage, la voix du Président est prépondérante

Nul ne peut voter par procuration dans les réunions du Bureau.