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III / Titre 3 : Administration

Article 10 : Pouvoirs du Bureau

 

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l’Association, qui ne sont pas réservés expressément à l’Assemblée Générale.

Il a notamment les pouvoirs suivants, dont l’énumération est purement indicative :

  • Il décrète l’admission des membres honoraires et statue sur l’exclusion des membres de l’Association
  • Il convoque l’Assemblée Générale et arrête son ordre du jour
  • Il arrête le Budget annuel soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Annuelle
  • Il prend l’initiative des modifications à apporter aux statuts et s’il y a lieu au règlement intérieur à proposer à l’Assemblée Générale Extraordinaire
  • Il assure l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale
  • Il gère tous les biens et fonds de l’Association
  • Il représente l’Association en Justice, tant en demandant qu’en défendant et dans tous les actes de la vie civile
  • Il consent toutes transactions et compromis, consent tous gages et sûretés sur les biens de l’Association
  • Le Bureau engage révoque le personnel qui assure l’organisation administrative de l’Association et détermine la rémunération de celui-ci
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